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Conditions générales de ventes et de livraison de Cuenin SA (CGV)

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente et de livraison (ci-après CGV) font partie intégrante des toutes les contrats concernant des livraisons de Cuenin SA. Des règlements divergents ne seront valables que s’ils sont été convenus expressément et par écrit avec le client.

2. Offre et acceptation

Toutes les offres et listes de prix de Cuenin SA sont formellement sans engagement. Le contrat est conclu exclusivement par une commande confirmée ou implicite.

3. Prix

Tous les prix s'entendent en CHF et hors T.V.A.

4. Conditions de livraison / quantités minimum

De la réception de la commande jusqu'à la sortie de marchandises, il faut compter en général 5 jours ouvrables. Toutes les livraisons en Suisse s'effectueront franco domicile à partir d'une valeur de commande de 250.00 CHF (hors T.V.A.). Pour les expéditions sous la valeur de commande ainsi que pour des expéditions expresses, le port/les fret seront facturés. Aucune remise ne sera accordée en cas de collection personnel par le client. Cuenin décline toute responsabilité pour les exécutions des livraisons dans les délais ou des éventuels retards.

5. Emballage

Les emballages et cartons sont compris dans le prix. Les emballages spéciaux ou les emballages réutilisables doivent être échangés (échange organisé par Cuenin SA). Des emballages non échangés ou les emballages qui ne sont pas
rendus lors de la livraison seront facturés au client.

6. Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué dans les délais figurant sur la facture et sans déduction. Des déductions illégitimes seront facturées ultérieurement. Les frais de recouvrement ou de paiement seront à la charge du client. Pour les premières commandes, les livraison s’effectuent que contre paiement préalable.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard en vigueur sur le marché pourront être perçus. Une compensation de créances est seulement possible lorsque celle-ci est autorisée expressément par Cuenin SA. Des avoirs non encaissés peuvent être déduits du montant de la facture.

7. Vices

Les droits se rapportant à d'éventuels vices sont exclus dans la mesure où ceci est juridiquement recevable. La livraison doit être contrôlée immédiatement après réception et les vices doivent être réclamés sans délai. Si aucune réclamation portant sur un vice n'est effectuée dans les 7 jours, la livraison sera réputée autorisée. Une reprise de la marchandise commandée par erreur ou fabriquée individuellement est exclue. Une autre manipulation unique par Cuenin SA ne justifie aucun autre droit. Un vice caché qui n'est pas reconnaissable lors d'un contrôle en bonne et due forme doit être immédiatement signalé dès sa survenue. Si Cuenin SA reconnaît un vice, malgré les restrictions susmentionnées, alors elle pourra soit remplacer la marchandise, soit établir un avoir ou accorder une remise.

8. For / droit applicable

Le for est au siège de Cuenin SA. Le droit suisse est applicable.

9. Nullité partielle

Dans la mesure où des éléments des présentes CGV sont nuls ou devraient être nuls, la validité des autres conditions restera intacte. La condition concernée sera remplacée par un règlement négocié individuellement.